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    Mentions légales

    Article 1 (Description du service fourni)

    - Actu Loisirs Swiss un site internet fournissant un service de mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les internautes membres du site pour créer des fiches loisirs, les stocker, et les partager avec les autres internautes.

    - Actu Loisirs Swiss est un site web 2.0, ce qui veut dire que son contenu est produit (membres-organisateurs...) et auto-géré (membres-certifiés, membres qui alertent, membres qui votent...) par les internautes. Ainsi, vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à Actu Loisirs Swiss.

    - Par ailleurs, vous reconnaissez comprendre qu’Actu Loisirs Swiss n'est responsable ni des contenus créés par les internautes (fiches création, fiches Membre, forum, etc.…), ni de leurs agissements (qu'ils soient organisateurs, certifiés, votants, etc.…) .

    Article 2 (Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation)

    - La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi suisse et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).

    - Vous êtes conscient que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, sorties) puissent être visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté afin de les réutiliser.

    - Vous reconnaissez qu’Actu Loisirs Swiss se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité dans le but d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU. Ces actions permettant de prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

    - Vous reconnaissez que la société Actu Loisirs Swiss se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, et ce, afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes ainsi que pour lutter contre le parasitisme.

    - Vous reconnaissez et acceptez qu’Actu Loisirs Swiss qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publics ou privés), puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société Actu Loisirs Swiss pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.
    - En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que la société Actu Loisirs Swiss a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement).

    - Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

    - La newsletter peut comporter des publicités de partenaires commerciaux.

    - Les offres des prestataires de loisirs peuvent être proposées plusieurs fois dans l’année. Le membre peut retourner dans une même activité si elle est à nouveau présentée.

    - Actuellement, la création de loisirs est totalement gratuite. De même, notre newsletter ne comporte aucune publicité. Toutefois, nous nous réservons le droit de faire devenir payant ces services à un moment ou à un autre. De ce fait, nous vous tiendrons au courant de ces éventuels changements. Par conséquent, vous acceptez ces conditions et vous prenez l’initiative de ne plus utiliser ces services dans le cas où vous ne les accepteriez pas.

    - Dans nos newsletters nous proposons certaines promotions mais cela n’engage que l’entreprise. Ainsi, nous vous annonçons que ces promotions ne sont pas obligatoires et que vous n’en recevrez pas à chaque newsletter mais de temps en temps

    Article 3 (Responsabilités générales)

    - Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo, …) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres tout comme les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, sorties, photos, commentaires, post...).

    - Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez qu’Actu Loisirs Swiss ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez qu’Actu Loisirs Swiss ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

    Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

    "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

    - Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité d’Actu Loisirs Swiss.

    - Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, Actu Loisirs Swiss n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ...). Vous reconnaissez qu’Actu Loisirs Swiss ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

    - Le Membre ne peut prétendre à un report de l’activité si cette dernière est complète ou si tout autre événement exceptionnel (météo, etc.) ne permettrait pas de la pratiquer. L’éditeur ne donne, pour ces cas, aucune contrepartie ni remboursement.

    - L’éditeur garantit au Membre l’envoi régulier de newsletters tans qu'il est inscrit. L’éditeur ne donne aucune garantie quant au nombre d’activités proposées.

    - Le prestataire de loisirs est seul responsable des informations transmises et du contenu de son annonce. Les informations, tarifs et horaires en vigueur sont ceux indiqué sur le site internet ou à la caisse du prestataire de loisirs. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des différences éventuelles avec l’annonce de la newsletter.

    - L’éditeur se réserve le droit de contacter la personne de contact désignée dans le formulaire afin de valider la réalité d’un évènement et/ou demander des précisions complémentaires avant publication.

    - En cas de fourniture d’une adresse email de contact et/ou d’un numéro de téléphone de contact invalides, l’annonce sera supprimée de notre système.

    - Le contributeur externe ne pourra exiger aucune compensation sous quelque forme que ce soit en cas de publication d’une information erronée de son fait ou du fait de l’éditeur.

    - Le contributeur externe cède les droits d’auteur aux différentes rédactions Actu Loisirs Swiss pour les textes contenus dans le formulaire de signalement d’évènement.

    - Le contributeur externe cède les droits d’auteur et s’engage à fournir des images libres de droits à Actu Loisirs Swiss différentes pour les éventuels documents transmis via le formulaire de signalement d’évènement.

    - Actu Loisirs Swiss se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps et sans notification préalable les informations mises à disposition sur son site.

    - Actu loisirs swiss décline toute responsabilité en cas de dommages en rapport direct ou indirect avec l'accès, l'utilisation ou la consultation du présent site ou d'informations contenues sur d'autres sites en lien.

    - Les informations figurant sur le site actu-loisirs-swiss.ch ont été soigneusement vérifiées. La description des activités, des horaires et des tarifs est indicative, l’éditeur ne peut pas en être tenu pour responsable.

    - L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification, voire de l’abandon, d’une activité mentionnée, des tarifs ou des horaires. Cela ne donne droit à aucune contrepartie.

    - Le contenu du site Internet d’Actu Loisirs Swiss est protégé par le droit d'auteur.

    Article 4 (Les comptes « Membre »)

    - L'ouverture d'un compte Membre particulier n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées) et non-professionnelles. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte 'Partenaire' doivent contacter Actu Loisirs Swiss via le formulaire de Contact.

    - Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (exemples à problème : LaChaude, GrosCon), ne prêtant pas à confusion (ex à pb: OVS, Modo), ainsi qu'un email valide.

    - Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est accepté sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes ou photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.

    - En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez Actu Loisirs Swiss par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

    - Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre particulier et/ou Pro Gratuit.

    - Pour recevoir les newsletters, le détenteur devra s’inscrire en suivant les instructions fournies par le donneur d’ordre et sera automatiquement inscrit dans la liste d’envoi des newsletters.

    - Le Membre n’a aucune obligation de participer aux activités proposées.

    - Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.

    - Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct.

    - N'organisez que des rendez-vous ou des rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues dans des lieux publics et fréquentés.

    - N’avancez aucun argent.

    Article 5 (Comportement des membres)

    - Vous reconnaissez qu’Actu Loisirs Swiss est un site de sorties et de rencontres amicales (à la différence des sites « de rencontres amoureuses » comme, par exemple, Meetic) où, bien sûr, de "belles histoires" peuvent naître entre les membres, mais cela n'est pas leur but intrinsèque. Par le fait, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement massif de membres d'un même sexe pourra être exclu du site.

    - Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette.

    - Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.

    - Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure du site permettant à un membre d'ajouter n'importe quel autre membre dans sa liste d'amis (sans son accord) puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à X utilisateurs est considéré comme public et pouvant potentiellement être un pourriel. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et exécutent les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l'administrateur, bannissement du compte, ...).

    - La promotion doit être présentée à la caisse avant toute commande. Elle doit être annoncée à la réservation si elle est obligatoire. Sur le site, il est clairement indiqué les avantages proposés et leurs validités. Le Membre s’engage à ne pas abuser de la confiance des prestataires de loisirs, à être courtois et fair-play.

    Article 6 (Organisation de sorties)

    - Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement réelles" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations (comme par exemple le nombre de places maximum sur une sortie qui est de 20) imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts d’Actu Loisirs Swiss ou de l’esprit du site.

    - En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.

    - Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

    - Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers ou par des partenaires officiels d’Actu Loisirs Swiss uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").

    - Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur ce site. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposé ailleurs sur Internet.

    - Vous comprenez qu’Actu Loisirs Swiss ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

    Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.
    Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct.
    N'organisez de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.
    Ne pas avancer d'argent.

    - La promotion permet au Membre de participer, seul ou accompagné d’une personne, à toutes les activités proposées, aux conditions annoncées dans la newsletter, dans la limite des places disponibles et selon les critères de participation imposés par les prestataires de loisirs (limite d’âge, de taille, etc.).

    - L’éditeur n’est pas responsable en cas de fermeture d’une activité, de météo défectueuse, de modification de tarif ou d’horaire, de la qualité des prestations des partenaires ni de l’exécution ou même l’absence de prestations. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des actes des prestataires de loisirs, notamment pour l’exécution de la prestation, et ne donne aucune contrepartie ni remboursement. L’éditeur ne donne aucun remboursement si les critères imposés par les prestataires de loisirs ne permettaient pas au Membre et à son accompagnant de participer à l’activité.

    - Si une réservation pour l’activité est obligatoire, le Membre est tenu de se plier à cette règle et d’annoncer sa promotion. Le prestataire de loisirs planifiera l’agenda du week-end de l’offre selon l’ordre d’arrivée des réservations des Membres.

    - Le prestataire de loisirs est en droit de refuser l’avantage si le membre ne présente pas la validité de la promotion au paiement des prestations, si la carte n’a pas été annoncée lors de la réservation ou si le Membre a un comportement suspect ou agressif.

    - Le fait de signaler un évènement culturel ne garantit en aucune façon sa publication sur les sites actu-loisirs-swiss.ch, ni dans les pages Agenda.

    - Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur ce site. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposé ailleurs sur Internet.

    Article 7 (Inscriptions aux sorties)

    - Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

    - Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

    Article 8 (Droit d’auteur)

    - Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres membres sur le site.

    - Certains contenus (notamment des sorties spécifiques lancées par les membres) peuvent être considérés comme des œuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à Actu Loisirs Swiss un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc.…) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc.…) pour le territoire Suisse mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

    Article 9 (Droit à l’image)

    - Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de ladite photo pour lui demander de la supprimer.

    - Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager Actu Loisirs Swiss de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à Actu Loisirs Swiss un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement Actu Loisirs Swiss à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Actu Loisirs Swiss de tout droit patrimonial sur ces œuvres.

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